Création d’une adresse postale pour le port de plaisance Création d’une adresse postale pour le port de plaisance Read More »
Fixation du taux de redevance de performance pour les systèmes d’assainissement Fixation du taux de redevance de performance pour les systèmes d’assainissement Read More »
Fixation du taux de redevance de performance pour les réseaux d’eau Fixation du taux de redevance de performance pour les réseaux d’eau Read More »
Evolution du périmètre du budget annexe (DE 001 2026) Evolution du périmètre du budget annexe (DE 001 2026) Read More »
Changement d’affectation d’un bâtiment de la commune (DE 002 2026) Changement d’affectation d’un bâtiment de la commune (DE 002 2026) Read More »
Signature d’une AOT pour l’exploitation du port (DE 003 2026) Signature d’une AOT pour l’exploitation du port (DE 003 2026) Read More »