Le dossier de l’assainissement

L’assainissement de l’eau de la commune (station d’épuration et réseau d’assainissement) est un dossier ouvert et refermé depuis plus de 20 ans. La Municipalité s’investit pleinement dans ce dossier urgent : le Préfet de l’Yonne a adressé en mai 2021 une mise en demeure de réaliser les travaux de remise à niveau de l’assainissement.

La question de la remise à niveau de l’assainissement de la commune (station d’épuration et réseau d’assainissement) est un dossier qui est ouvert et refermé depuis plus de 20 ans. Ainsi, en 2004 une première étude sur l’assainissement avait été réalisée mais n’avait donné lieu à aucune suite. En 2018, un rapport dit de « manquement administratif » (inaction de la Commune) s’est traduit par le lancement, en 2019 d’une nouvelle étude menée par le cabinet Bios, finalisée en avril 2021 et dont la présentation des résultats a fait l’objet d’une réunion publique le 7 juillet 2021. En parallèle, le Préfet de l’Yonne a adressé à la Commune en mai 2021 une mise en demeure de réaliser les travaux de remise à niveau de l’assainissement.

Cette étude avait deux objectifs : proposer des scénarios de remise à niveau des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration et proposer des zonages (périmètres qui, lorsqu’ils sont adoptés, se traduisent par des prescriptions comme l’obligation de raccordement au tout à l’égout lorsqu’un bâtiment est situé dans le zonage assainissement collectif).

1 I Les travaux de remise à niveau

a) des réseaux existants d’assainissement

C’est la priorité. La mise en demeure de l’Etat en mai 2021 indique que la Commune doit avoir engagé les travaux sur les réseaux avant le 1^er novembre 2023. Cinq secteurs sont particulièrement concernés : rue Cotteau (2 secteurs), avenue de la Gare, bas des Vaux-Roumis, secteur de l’Ehpad. Les travaux sont estimés à 484 000 € HT.

b) de la station d’épuration

La station d’épuration a plus de 50 ans, quand la durée de vie moyenne d’un tel équipement est d’environ 30 ans… Elle ne pourra pas être reconstruite sur son site actuel qui est en zone inondable. Des études complémentaires devront être menées pour déterminer la localisation de la nouvelle station. Son coût est estimé à 760 000 € HT.

Des demandes de cofinancement vont être effectués pour ces investissements.

2 I Le zonage

Dans la mesure où tout le village n’est pas connecté au tout à l’égout, l’étude a formulé des propositions d’extension éventuelle du réseau : sur le secteur de l’église et sur la côte d’Oson (2 secteurs). Ces extensions qui ne figurent clairement pas aux priorités de l’Agence de l’eau ne seront donc pas cofinancées par cette dernière. Dans cette hypothèse d’un autofinancement total, l’ensemble de ces extensions se traduirait par une augmentation du prix de l’eau de 1,08 € par m³ (sur la base d’une facture type de 120 m³), ce surcoût venant s’ajouter à l’augmentation votée en 2021 pour se conformer aux exigences sanitaires de traitement des boues, ce qui au final reviendrait à presque doubler la partie consommation de la facture (soit près de 300 euros HT supplémentaires par an pendant 30 ans sur la facture de 120 m³ pour tous les abonnés Véolia  – auquel s’ajouterait un coût de branchement sur la partie privée d’environ 3 000 € HT). Afin de ne pas alourdir la facture des administrés, le Conseil municipal réuni le 21 juillet 2021 a proposé de conserver le périmètre actuel pour définir le zonage de l’assainissement collectif. Il a également adopté un zonage pour les eaux pluviales, qui pourrait se traduire par la création de bassins d’infiltration. Ces zonages ont fait l’objet d’une enquête publique à la fin de l’année 2021 et sont désormais considérés comme adoptés.

3 I Les prochaines étapes

Parallèlement des études complémentaires vont être menées courant 2022 (études techniques pour les travaux d’investissement et étude de faisabilité pour la station d’épuration). Elles permettront de détailler le montant des travaux à réaliser, la Commune pouvant alors monter les dossiers financiers (subventions, prêts) ; un maître d’œuvre sera ensuite recruté en vue de consulter les entreprises par appel d’offres (2022/2023), ce qui autorise – en gardant un rythme soutenu – de caler le démarrage des travaux sur la date de novembre 2023 au plus tard pour le réseau d’assainissement (et nous conformer ainsi à la mise en demeure de l’Etat) et fin 2024 pour la station d’épuration. Cette programmation de travaux sera faite en bonne intelligence avec la Communauté de communes qui récupèrera la compétence sur l’assainissement en 2026.

Pour aller plus loin