Actes d’état civil 

Les actes d’état civil (actes de naissance, actes de mariage, actes de décès) sont établis gratuitement par la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès (ou du dernier domicile de la personne décédée). Les actes de naissance et de mariage comportent différents niveaux d’information selon la nature de l’acte demandé et le statut du demandeur : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation (plus d’informations sur les actes de naissance et sur les actes de mariage).
En revanche, il n’existe qu’un seul type d’acte de décès : la copie intégrale reproduisant toutes les informations qui figurent dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Ce document peut être demandé par toute personne sans justification particulière.

La commune de Châtel-Censoir ne recoit pas directement les demandes d’acte d’état civil dématérialisée de la plateforme service-public.fr. Vous pouvez utiliser cette plateforme pour compléter le formulaire de demande d’acte et la téléchargez sur votre ordinateur. Ensuite, vous avez deux possibilités :

  • Imprimer la demande complétée (avec les justificatifs éventuels) et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune : 1, Place Aristide Briand 89660 Châtel-Censoir. Le document demandé vous sera expédié en retour par courrier postal.
  • Envoyer le fichier pdf de la demande par voie électronique à l’adresse secretariat@chatel-censoir.fr.
    Le document demandé vous sera expédié par retour de mail.
  • Vous pouvez aussi vous rendre en mairie aux horaires d’ouverture et l’acte vous sera dressé sur place.

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