Le premier budget, le plus important, est celui de la Commune. C’est sur celui-ci que sont imputées les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de la Commune, y compris les salaires des agents, ainsi que les dépenses d’investissement. Il est alimenté par cinq types de recettes :
- Les produits générés par le domaine public et privé de la Commune et la facturation de services :
Cela va de la vente de bois à la facturation des repas de la cantine en passant par les loyers des immeubles et les redevances reçues au titre de l’utilisation des biens et des équipements de la Commune - La fiscalité locale :
C’est la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont les taux n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années ; depuis que les communautés de communes perçoivent la fiscalité professionnelle, la Commune reçoit une compensation versée par la CCAVM (qui est figée depuis 2017). - Les subventions :
Elles sont de deux types : celles pour le fonctionnement, qui sont en quasi-totalité versées par l’État par le biais de la Dotation globale de fonctionnement ; celles pour l’investissement versées par l’Etat (DETR, DSIL, DGD, Fonds vert,…) et par la Région et le Conseil départemental au travers de leurs règlements respectifs d’intervention. - Les reversements :
Il s’agit par exemple des paiements versés par d’autres organismes, comme la Communauté de communes, pour des fonctions d’animation du territoire imputées sur le budget de la Commune (Maison France services, agence postale, moyens humains et logistiques mis à disposition du centre de loisirs, etc.) - Les recettes exceptionnelles :
Les dons et legs, les dégrèvements, etc.
À la différence de l’État, les communes, comme toutes les collectivités locales, ont l’obligation de voter leur budget en équilibre et ne peuvent pas recourir à l’emprunt pour financer leur fonctionnement. Autre différence importante avec l’État : elles ont aussi l’obligation de rembourser leur dette avec leurs fonds propres. Cela signifie qu’elles doivent, au terme de chaque année, dégager un excédent de fonctionnement pour leur permettre de rembourser la dette. Le remboursement de la dette de Châtel-Censoir représente environ 50 000 € par an.
Le fonctionnement de la Commune est assez stable et représente en moyenne 850 000 € à 900 000 € par an. Le poids des investissements lui est beaucoup plus variable selon les années, en fonction des études, travaux et aménagements réalisés. Ces derniers peuvent varier grandement d’une année à l’autre (exemples : 130 000 € en 2024 contre 50 000 € en 2022), ce qui fait un budget d’investissement oscillant de 100 000 € à 250 000 € selon les années, en intégrant le remboursement du capital de la dette qui est comptabilisé en section d’investissement*.
Le budget annuel de la Commune est donc de 1 million à 1,2 millions d’euros par an. À ce montant s’ajoutent les réserves de la Commune qui varient entre 350 000 € et 400 000 € selon les années. On peut donc dire que la Commune de Châtel-Censoir pèse entre 1,3 million à 1,6 million d’euros selon les ans.
Ce budget principal est complété par trois budgets annexes, dédiés à des services locaux spécialisés. Historiquement, il y a les deux budgets du service de l’eau et du service de l’assainissement. Depuis 2023 s’ajoute un troisième budget, dénommé « écotourisme », initialement créé pour porter l’opération de démolition du village vacances et l’avenir du site. Ce budget aura vocation à devenir le véhicule juridique et financier pour la gestion des équipements touristiques (site de l’ex VVF, camping, port).