Délibérations 2023

Tarifs des services périscolaires

Tarifs de la cantine scolaire

Paiement

Signature du contrat MOE pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement

Signature de la convention d’AMO avec l’ATD sur la réhabilitation des réseaux d’assainissement

Redécoupage cadastral

Convention de portage foncier avec l’EPF

Procédure d’incorporation de parcelles sans maître

Zone de préemption sur le périmètre d’intérêt de l’ENS « La cour du roi »

Création d’une ZAD en centre bourg – droit de préemption