Délibérations 2024

Fonds de concours voirie agglo

Remise en état de chemins communaux et de voirie d’agglomération

Signature de deux avenants au contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif

Changement de destination des coupes de houppiers et petits bois des parcelles

Adhésion au service commun de reliure des registres administratifs

Tarifs de facturation des frais d’école aux communes

Achat d’un terrain en centre bourg

Acquisition de plein droit de bien sans maître

Vente d’un logement DOMANYS

Choix de l’entreprise pour l’opération de désamiantage, curage et déconstruction du site de l’ex village vacances