La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales dans les communes de moins de L’annuel L’annuel 1 000 habitants est parue fin mai au Journal Officiel.

Désormais, ces communes sont soumises, comme toutes les autres communes de France, au scrutin de liste à deux tours, avec représentation proportionnelle et prime majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête. Les candidatures individuelles ne sont plus possibles. Cela signifie que :
> Les électeurs devront choisir une liste entière, sans modification possible du bulletin. On ne peut plus rayer de noms sur les listes.
> Les bulletins panachés seront invalides et déclarés nuls lors du dépouillement.
Les listes doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, avec une tolérance de deux noms en moins. Dès lors, la déclaration de candidature d’une liste pour la Commune de Châtel-Censoir pourra être enregistrée lorsqu’elle comportera treize candidats au moins au lieu des 15 prévus pour les conseils municipaux des communes de 500 à 999 habitants. Pour mémoire, il y a 582 habitants à Châtel-Censoir, incluant les résidents de l’EHPAD (source : INSEE, population légale au 1^er janvier 2025). À l’inverse, les listes peuvent comporter jusqu’à deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir, de manière à faciliter le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire ou décédé. Sur ce point, il ne s’agit pas d’une disposition spécifique au changement du mode de scrutin, mais de l’application de la règle existant depuis les municipales de 2020 : en cas de vacance d’un siège en cours de mandat, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu sera appelé à remplacer le conseiller sortant.

Autre modification importante : la loi a étendu aux communes de moins de 1 000 habitants l’obligation de parité qui existait pour les élections municipales en France. La composition des listes (mêmes incomplètes) doit respecter une alternance stricte entre candidats de sexe différent.
Dernier changement : si l’élection du ou de la Maire reste inchangée (par le conseil municipal lors d’une séance convoquée entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection municipale), celle des adjoints change. Une fois qu’il aura voté le nombre d’adjoints, le conseil municipal élira une liste d’adjoints en totalité (et non un vote pour chaque adjoint) ; et cette liste devra elle aussi être paritaire.