Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin dernier est public, à la fois sur par sa mise en ligne sur le site Internet de la Commune (onglet « conseil municipal ») ainsi que par affichage sur le tableau d’information municipale de la place du village. Certaines personnes s’étonnent de ne pas avoir de compte-rendu après la séance. Nous rappelons que, depuis le 1er juillet 2022, les compte-rendu (CR) de conseil municipaux ont été supprimés et seuls sont rédigés des procès-verbaux (PV). Pour être valide et communicable, un PV doit être arrêté par le conseil municipal dans la séance suivante. Cette disposition décidée par l’Etat s’applique aux 36 000 communes de France et aux intercommunalités. Le PV de la séance du 2 juin a été validé dans la séance du 7 septembre et est donc désormais communicable. Nous rappelons aussi que, sans attendre la prochaine séance de conseil municipal, les délibérations de la séance qui vient de s’achever sont rapidement publiées en intégralité sur le site de la Commune dès qu’elles sont soumises au contrôle de légalité. Les administrés peuvent ainsi avoir accès directement, sans le demander, aux seuls documents opposables, et ce pour la première fois à Châtel-Censoir. Cela s’appelle la transparence de l’action publique.
