Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, et certificat d’urbanisme en ligne et gratuitement : c’est la saisine par voie électronique (SVE).
La commune de Châtel-Censoir met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez déposer de chez vous toutes les demandes liées à vos travaux de construction (création de surfaces supérieures à 20 m2) ou de démolition et/ou d’amélioration de l’habitat : changement de portes et fenêtres, ravalement de façade, réfection de toiture, peinture des volets et des huisseries, création d’un abri de jardin ou d’une véranda, clôture et brise-vent, extension inférieure à 20 m2, création d’ouvertures sur la façade (portes, fenêtres, baies vitrées), châssis de toit (« vélux »), création d’une terrasse en dur ou de murets, création d’une piscine, etc.

Vous pouvez aussi choisir de télécharger le formulaire Cerfa relatif à votre demande (avec ou sans permis de construire) en cliquant sur les icones suivantes :

Le règlement du PLUi adopté par la CCAVM en avril 2021 vous donne toutes les informations sur ce qu’il est possible de réaliser ou pas (aménagements, matériaux, couleurs, etc.). C’est ce qu’on appelle les « prescriptions ».
Vos demandes seront instruites par le service Autorisation de Droit du Sol (ADS) de la CCAVM à qui la Commune de Châtel-Censoir a délégué cette tâche. Pour les dossiers concernant un bien concerné par le périmètre d’un des deux monuments historiques de Châtel-Censoir (collégiale Saint-Potentien et Maison Vaulabelle), l’instruction nécessite un avis préalable de l’Architecte des bâtiments de France, qui formule ses propres prescriptions, complémentaires de celles du PLUi.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 1 mois et celui d’une demande de permis de construire (ou de démolir) est de 2 mois ; ces délais sont majorés d’un mois lorsque le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique.
Attention : toute intervention réalisée sans se conformer à l’obligation de déclaration préalable est illégale et peut faire l’objet d’une décision administrative de remise en état initial.

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