Remboursement de prêt N°00020640604 (DE 010 2026) Remboursement de prêt N°00020640604 (DE 010 2026) Read More »
Demande de rachat total de biens en portage foncier à l’EPF Doubs BFC (DE 011 2026) Demande de rachat total de biens en portage foncier à l’EPF Doubs BFC (DE 011 2026) Read More »
Vente d’un tracteur et d’engins (DE 012 2026) Vente d’un tracteur et d’engins (DE 012 2026) Read More »
Fixation des tarifs des loyers des locaux professionnels loués (DE 013 2026) Fixation des tarifs des loyers des locaux professionnels loués (DE 013 2026) Read More »
Fixation des tarifs des AOT de la salle du conseil (DE 014 2026) Fixation des tarifs des AOT de la salle du conseil (DE 014 2026) Read More »
Approbation des protocoles d’accord de règlement des charges dues par les professionnels de santé (DE 015 2026) Approbation des protocoles d’accord de règlement des charges dues par les professionnels de santé (DE 015 2026) Read More »
Annule et remplace la délibération 03-2026 pour erreur matériel signature d’une AOT pour l’exploitation du port (DE 016 2026) Annule et remplace la délibération 03-2026 pour erreur matériel signature d’une AOT pour l’exploitation du port (DE 016 2026) Read More »
