Urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, et certificat d’urbanisme en ligne et gratuitement : c’est la saisine par voie électronique (SVE).La commune de Châtel-Censoir met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de […]
Municipales 2026 : changement du mode de scrutin La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales dans les communes de moins de L’annuel L’annuel 1 000 habitants est parue fin mai au Journal Officiel. Désormais, ces communes sont soumises, comme toutes les autres communes de France, au scrutin de liste à
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Carte grise Toutes les opérations en lien avec l’immatriculation d’un véhicule (achat/vente, changement d’adresse, carte grise, etc.) font l’objet de démarches en ligne sur le site France Titres. Si certaines démarches vous semblent compliquées, les agents la France Services se feront un plaisir de vous accompagner !
Actes d’état civil Les actes d’état civil (actes de naissance, actes de mariage, actes de décès) sont établis gratuitement par la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès (ou du dernier domicile de la personne décédée). Les actes de naissance et de mariage comportent différents niveaux d’information selon la nature de l’acte
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Carte nationale d’identité et passeport Pour les passeports et les cartes nationales d’identité, il faut remplir une pré-demande en ligne sur le site de France Titres (anciennement ANTS), puis prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil d’informations biométriques. Ce dispositif, non installé à Châtel-Censoir est proposé à Avallon, Arcy sur Cure et
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Recensement citoyen (obligatoire pour les jeunes) Chaque jeune Française et Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une Attestation de recensement, indispensable lors de certaines démarches (par exemple pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée
