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Délibérations 2024

Signature d’une autorisation d’occupation temporaire

9 février 2024 Aucun commentaire

01 DELIB 02-2024 SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRETélécharger

Installation d’un composteur collectif

9 février 2024 Aucun commentaire

10 DELIB 02-2024 INSTALLATION D’UN COMPOSTEUR COLLECTIFTélécharger

31 DELIB 04-2024 DEPÔT D’UN DOSSIER DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE Télécharger

32 DELIB 04-2024 PROCEDURE D’INCOPORATION D’UNE PARCELLE PRESUMEE SANS MAÎTRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Télécharger

33 DELIB 04-2024 EXTENSION DU PERIMETRE DE L’ÎLOT DE SENESCENCE DE LA FORÊT MUNICIPALE Télécharger

34 DELIB 04-2024 PLAN DE COUPE 2025 DE LA FORÊT COMMUNALE Télécharger

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89660 Châtel-Censoir

Tel : 03 86 81 01 98

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